Art. 1 - Dispositions générales

1.1 - Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente lient contractuellement notre maison d’édition et ses clients pour tout achat effectué auprès des éditions PAPER - CUT. En cas de modification des présentes Conditions Générales de vente, seront applicables à votre commande celles en vigueur lors de sa validation.

1.2 - En cas de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les closes y figurant sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux compétents.

Art. 2 - Commandes

Vos commandes peuvent être passées sur internet : https://www.paper-cut.fr

Art. 3 - Disponibilité des produits

La disponibilité de nos ouvrages est valable durant toute la durée de leur mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions ci-après). En cas d’indisponibilité de nos ouvrages ou de retard dans leur livraison, nos clients sont prévenus par courriel dans un délai de 30 jours. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pourrez faire le choix d’annuler votre commande (celle-ci vous sera dès lors intégralement remboursée), ou d’accepter le prolongement de votre délai de livraison. Cette réponse est à envoyer par courriel sous 30 jours après réception du courriel envoyé par les éditions PAPER - CUT, en cas de retard dans votre commande ou en cas d’indisponibilité du produit commandé. Si après trente jours, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part, le produit sera livré dans les nouveaux délais de livraison, en cas de retard dans les délais. Votre commande vous sera remboursée, en cas d’indisponibilité du produit, si le paiement a déjà été effectué. Ce remboursement se fera directement sur le compte en banque ou le compte paypal utilisé lors de l'achat. En cas de complications un chèque sera rédigé à l’adresse spécifiée lors de la commande.

Art. 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 - Prix

Les prix de nos livres sont ceux précisés sur notre site internet (www.paper-cut.fr). Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur. Les éditions PAPER - CUT s’accordent le droit de modifier le prix de leurs ouvrages à tout moment. Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et en particulier dans celui de la loi Lang sur le prix unique du livre. En cas de livraison hors France métropolitaine, tout éventuel frais de douanes ou taxes locales est à la charge du client.

4.2 - Frais de port

Nos frais de port sont déterminés par le poids du colis à expédier, l'utilisation éventuelle d'emballage très spécifique, et l'attention particulière dont peuvent nécessiter certains produits, comme la contraction d'un contrat d'assurance.

4.3 - Modalités de paiement

Les éditions PAPER - CUT vous proposent le de règlement de votre commande par carte bancaire, par l’intermédiaire des sociétés stripe ou paypal, qui vous garantissent une totale sécurité de paiement (saisie sécurisé par un cryptage SSL). Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de validation et date de validité).

4.4. Livraison

Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez. Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute adresse de livraison en Europe, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute autre adresse de livraison, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, les éditions PAPER - CUT ne sauraient en être tenues pour responsables.

4.5 Droit de rétractation

Si votre commande ne vous apporte pas entière satisfaction, il vous est possible de la retourner sous 7 jours à l’adresse suivante : 6 rue du Calvaire 44000 Nantes.
En cas de retour d’un ouvrage, seul sera remboursé le livre, et non les frais de retour ni les frais de livraison. Votre remboursement se fera par chèque, ou éventuellement via paypal ou directement sur le compte en banque utilisé lors de l'achat.

Art. 5 - Réclamations

Pour toute réclamations concernant nos produits, contactez nous par e-mail à cette adresse : bonjour@paper-cut.fr
La commande ne porte que sur les ouvrages, il ne saurait y avoir de réclamations concernant les cadeaux éventuellement joints à ce dernier.

Art. 6 - Responsabilités

En cas de dysfonctionnement techniques ou de détournements d’informations (liés à une défaillance informatique), la responsabilité des éditions PAPER - CUT ne saurait être engagée. Si des données relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle qu’en soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, les éditions PAPER - CUT ne pourront en être tenues pour responsables. Les livres que nous proposés sont conformes aux lois en vigueur en France, la responsabilité des éditions PAPER - CUT ne saurait être engagée si les ouvrages commandées dans un pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.

Art 7. - Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les services que nous vous y proposons. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données personnelles et de les rectifier.

Art. 8 - Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont agréées par le client, qui, par son acte d’achat, reconnaît en avoir eu connaissance et les accepter.

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